Des réunions de négociation, avec les Organisations Syndicales, se déroulent chaque année. Certaines ont lieu ponctuellement (Protocole d'Accord Préélectoral, négociation de nouveaux accords, révision d'un accord en vigueur, etc.), d'autres sont annuelles (Commission de suivi de la bonne application des accords en vigueur, NAO, etc.).

Les négociations nationales
(accords et commissions de suivi)

Accords avec commissions de suivi

Temps de Travail (ATT)

Accord cadrant l'aménagement du Temps de Travail, de repos, les amplitudes horaires, les seuils de déclenchement des Heures Supplémentaires, etc.

Dialogue Social (ADS)

Accord visant à cadrer les droits et libertés des élus et mandatés au sein des Instances Représentatives du Personnel.

Egalité professionnelle H/F et Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT)

Accord prévoyant les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes, ainsi que l'équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.

Frais de santé et Prévoyance

Accord cadrant la Complémentaire Santé et le service de Prévoyance, la participation de l'employeur, .

Droit à la déconnexion

Accord instaurant un droit à la déconnexion informatique et téléphonique, notamment pour les personnels de structure, afin de compléter l'Accord QVT (sur l'équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle).

Don de Jours de Repos

Accord permettant à un salarié (parent d'enfant gravement malade ou proche aidant) de bénéficier de Jours de Repos donnés volontairement par les salariés de l'entreprise.

Handicap

Accord prévoyant les mesures visant à faciliter le recrutement et le maintien en activité des travailleurs handicapés, au sein de la société.

Accords sans suivi périodique

Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC)

Accord visant à adapter les emplois, les effectifs et les compétences aux exigences issues de la stratégie des entreprises et des modifications de leurs environnements économique, social, juridique.

Prime de Disponibilité

Accord instaurant une Prime de Disponibilité systématique en cas de demande de remplacement de dernière minute pour un salarié.

Clause de Mobilité

Accord cadrant les mesures d'accompagnement en cas de mise en oeuvre de la Clause de Mobilité.

Journée de Solidarité

Accord cadrant l'application de la Journée de Travail supplémentaire, instauré depuis 2008 (suite à la suppression du Lundi de Pentecôte, en qualité de Jour Férié, entre 2005 et 2007).

Priorité de Réembauche

Accord instaurant une priorité de réembauche pour les salariés licenciés, car ayant perdu leur Carte Professionnelle, et l'ayant ensuite retrouvé.

Accords particuliers et/ou récurrents

Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)

Négociation entre l'Employeur et les Organisations Syndicales représentatives, visant à définir les avancées salariales consenties au sein de l'Entreprise.

Protocole d'Accord Préélectoral (PAP)

Accord ayant pour but d'encadrer les modalités d'organisation et le déroulement des élections professionnelles au sein du CSE.

Calendrier
des réunions de Négociation